vendredi 22 mars 2013

Contre la corruption au minesec: 22 propositions


Contre la corruption au minesec:
22 propositions pour commencer.

« La corruption des mœurs est mortelle pour les républiques et utile aux tyrannies et aux monarchies absolues : cela seul suffit à juger de la nature et de la différence de ces deux sortes de gouvernement. » d’après le poète et philosophe italien Giacomo Leopardi dans son œuvre Zibaldone, I, 377.
monopole + pouvoir discrétionnaire – responsabilité = corruption d’après Robert klitgaard dans le livre combattre la corruption traduit de l’américain  par Bernard Vincent, Nouveaux Horizons, 1997
La corruption qui est l’action de corrompre quelqu’un en le soudoyant pour qu'il agisse contre son devoir, a plusieurs facettes et se situe à plusieurs niveaux au Ministère des Enseignements secondaires: de l’affectation des enseignants au recrutement des élèves dans les établissements scolaires en passant par les nominations, on peut trouver de nombreuses occasions pour des personnes prédisposées de s’adonner à cette pratique ; la corruption est-elle une fatalité ? Elle semble avoir pris de l’ampleur ces dernières années, néanmoins les pouvoirs publics n’ont pas encore donné aux camerounais un signal fort qui prouve leur volonté réelle de combattre ce fléau; pourtant des simples actes suivants, qui constitueraient autant de signaux pourraient contribuer à rassurer les camerounais, tout en décourageant ceux qui seraient mal intentionnés :
  1. mise sur pied des organes de gestion de la fonction publique prévus à l’article 86 du statut de la fonction publique par l’application des textes suivants :
    1. décret n° 2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires ;
    2. décret n° 2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du Conseil permanent  de discipline de la Fonction publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire ;
    3. décret n° 2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique ;
    4. décret n° 2000/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires.
  2. Négociation des salaires en vue de les revaloriser substantiellement ; jusqu’ici le niveau des salaires a été décidé unilatéralement par le Gouvernement sans associer  les représentants des fonctionnaires ; leur bas niveau est une incitation à la corruption, et aucune action ne peut être efficace tant que la discrimination salariale va persister ;
  3. célérité dans le traitement des dossiers d’intégration du personnel en début de carrière, des dossiers d’avancement, des dossiers de frais médicaux (remboursement et prise en charge), d’alignement d’enfants, de capital décès, de pension retraite ; ces dossiers devraient aboutir au bout de trois mois maximum ;
  4. Sanctions positives et négatives ; les personnes convaincues de corruption ne doivent  plus seulement être relevées de leurs fonctions ; elles doivent être l’objet de poursuites judiciaires et devant le conseil permanent de discipline de la Fonction publique ; les motifs de la destitution de fonctions doivent être portées à la connaissance de l’intéressé et du grand public ; ne plus déguiser les destitutions de fonctions par la mention « appelé à d’autres fonctions » ; ceux qui font preuve de dévouement, de conscience, de probité et d’abnégation doivent être récompensés, encouragés, célébrés et honorés;
  5. Transparence dans les nominations qui serait confiée à une commission qui devra travailler à  partir des listes d’aptitude constituées sur la base de l’ancienneté et de l’expérience professionnelle, et publiées avant les travaux; les membres de la commission comprenant les enseignants sur le terrain ne seraient informés qu’à la dernière minute, et publieraient les résultats de leurs travaux dès la fin de ceux-ci ; une telle commission serait renouvelée chaque année.
  6. Transparence dans les affectations qui serait confiée à une commission qui travaillera comme celle sur les nominations; l’objectif numéro un des affectations doit être la recherche d’un bon rendement de notre système par l’harmonisation de la répartition du personnel ; plus d’affectation disciplinaire déguisé, les personnels en faute doivent  passer devant le conseil permanent de discipline de la fonction publique ;
  7. Création d’une banque de données informatisée pour gérer la carrière des enseignants ; chaque enseignant devra obligatoirement servir pendant une durée minimale à déterminer dans les zones difficiles dûment répertoriées (Extrême nord, Nord, Adamaoua, Est);
  8. Paiement effectif des frais de relève pour les déplacements définitifs et les déplacements temporaires (congés et mission) ;
  9. Création d’établissements publics précédée par une étude sérieuse ; définition de critères de création incluant par exemple le chiffre de la population, et la superficie de l’unité administrative concernée ;
  10. fermeture des établissements peu viables ; on définira les normes en matière d’établissement, un minimum qu’il faut mettre en place en termes d’infrastructures (salles de classe, salle de professeur, laboratoire, bibliothèque, infirmerie, aires de jeux, mur d’enceinte), pour ouvrir un établissement scolaire ; les populations seront ainsi découragées d’aller corrompre  les officiels pour la création et l’ouverture des établissements publics;
  11. Contrôle des effectifs dans les salles de classe ; respect des  conditions d’âge, des critères de passage ; une commission devra s’assurer de la mise sur pied, du fonctionnement des conseils d’établissement ; interdiction formelle d’admettre en 6ème les candidats ayant obtenu des totaux inférieurs à 100/200 ;
  12. Réduction progressive des effectifs dans les établissements scolaires où ils sont pléthoriques avec pour objectif de revenir à la norme de 60 élèves au grand maximum par classe; répertorier ces établissements et donner le plan de réduction des effectifs; exemple un établissement avec une classe de 120 élèves en 2005/2006 devra passer à 90 en 2006/2007, à 70 en 2007/2008, puis à 60 en 2008/2009 ; des objectifs avec délai de réalisation seront fixés en fonction de la situation spécifique de chaque établissement ;
  13. Déclaration des biens avant la prise de fonction et à la fin de l’exercice des fonctions;
  14. Même détermination à combattre   la corruption dans les autres secteurs ;
  15. Création d’une banque de données informatique pour gérer en même temps les élèves et les performances et les parcours scolaires ; c’est  le meilleur moyen de mettre fin à la confection de faux documents tels que les bulletins, les livrets, etc…
  16. Création des démembrements du comité dans les  provinces, dotés de l’autorité et des moyens indispensables à leur bon fonctionnement ;
  17. participation aux examens, désignation des chargés de mission, des présidents de jury : création d’une  banque de données afin de connaître les ressources humaines existante, implication des représentants d’enseignants ;
  18. commission pour l’octroi d’autorisation de création et d’ouverture des établissements privés ;
  19. contrôle des  marchés publics ; respect des procédures dans l’attribution des marchés, commission pour réceptionner les ouvrages réalisés ;
  20. application du décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires ;
  21. décentralisation ;
  22. financement des syndicats ; définition des critères, contrôle de l’utilisation des sommes décaissées ;
pour les nominations et les affectations, les membres des commissions arriveraient sans être informés de l’objet de leurs travaux ; pour 10 personnes on en convoquera 15 ; c’est à l’entrée de la salle des travaux que ceux qui y participeront effectivement seront tirés au sort ; les personnes retenues seraient isolés dans une maison avec toute la prise en charge nécessaire et ne seraient libérés qu’à la fin des travaux, dont les résultats seraient publiés immédiatement.
             

 

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