PARLONS
DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE.
De la nécessité d’une bonne
constitution pour le Cameroun
La
constitution d’une République, encore appelée loi fondamentale, est ce texte de
base auxquels doivent se conformer tous les actes législatifs et règlementaires
(lois, ordonnances, décrets du Président de la République et du Premier
Ministre, arrêtés, circulaires) ; placée au sommet de la hiérarchie des normes
juridiques, elle est citée en premier
dans les visas de ces actes. C’est un texte normatif qui est à un Etat, ce
qu’est une fondation à une maison. C’est le texte que tout Président de la République
jure de de respecter, défendre et de
protéger lors de sa prestation de serment.
Qui
suis-je pour en parler ? Un citoyen désireux de connaitre ses droits et
ses devoirs ; ai-je qualité pour en parler ? Oui, tout citoyen
devrait avoir lu au moins une fois ce texte, ne serait-ce qu’au stade de projet,
au cours du processus d’adoption qui doit impliquer la plus grande majorité
possible de la population, puisque ce texte qui nous concerne tous, détermine
la conduite des affaires de la République, et de son contenu dépend notre
devenir.
Celui
qui s’intéresse à ce sujet fait-il de la politique ? Sans doute. Mais
cette interrogation, qui vise à culpabiliser ceux qui font de la politique,
pour suggérer qu’elle doit être la chasse gardée d’une poignée de profiteurs et
de jouisseurs impénitents, me semble inopportune
et mal venue. C’est le discours de ceux qui ont intérêt à ce que peu de
personnes s’intéressent à la politique, dépeinte comme une activité détestable.
Selon les tenants de cette thèse, chacun doit vaquer à ses occupations et leur
laisser la politique ; celui qui déroge à cette règle non écrite est
considéré comme un subversif ou un opposant, et il s’expose à des
représailles. Avec Ahidjo comme maître
d’ouvrage et le sinistre Fochivé et sa DIRDOC comme maître d’œuvre, cette idée
a été répandue au sein de la population pendant des dizaines d’années.
Aujourd’hui encore le pouvoir perçoit d’un très mauvais œil, et réprime les
manifestations et les regroupements à caractère politique. D’où la désaffection
observée et qui rend difficile la mobilisation des populations sur cette
question pourtant essentielle. Celui qui prétend ne pas faire de la politique
doit s’apprêter à subir les conséquences des agissements de ceux qui veulent
s’approprier cette activité, et qui sont loin d’être des enfants de chœur. Si
la constitution est à un pays ce que sont les racines à un arbre, il est
impensable que l’on soit dans un arbre et que l’on ne se préoccupe pas des
racines de cet arbre. Si les racines sont menacées, c’est l’arbre lui-même qui
l’est. Celui qui ne s’occupe que de sa branche oublie que cette branche-là est
soutenue par le tronc, qui lui-même ne tient debout que grâce aux racines.
C’est tout à fait logique de se préoccuper du sort du tronc et des racines, de
veiller à ce que ces racines soient bien irriguées et arrosées, pour assurer la
stabilité et la longévité de notre arbre. Il faut faire comprendre à ceux qui
sont au pouvoir que leur sort dépend de notre volonté, nous qui détenons le
réel pouvoir et qui le déléguons pour un temps à ces personnes, qui devraient
nous rendre compte. Renoncer à jouer ce rôle, c’est se « vendre moins cher »
comme on dit chez nous, c’est se contenter du rôle de la patate, qui se laisse
manger crue, là où l’on pourrait jouer le rôle de macabo.
Ai-je l’autorité requise pour m’interroger sur
la forme de ce texte, sur ce qu’il devrait prévoir, sur ses avantages et ses
inconvénients ? Je ne crois pas, il y a des spécialistes du droit
constitutionnel pour cela ; seulement ce texte, une fois mis en forme par
ces spécialistes qui ne sont qu’une poignée, est destiné à tous les citoyens. Quand
ils sont sollicités en tant que tels, ces spécialistes ne doivent donc pas
empiéter sur le fond et chercher à imposer ou à faire passer la volonté des
clans qu’ils servent, au détriment de la volonté de la majorité de la
population. Ils ne doivent pas faire passer au second plan l’intérêt général
parce qu’ils sont au service d’un régime, ou parce qu’ils servent des intérêts
occultes et inavouables.
Tout
citoyen qui sait lire et qui réfléchit un peu, qui fait preuve de bon sens, lequel
serait la chose la mieux partagée au monde, peut constater que ce texte sacré a
été violé, ou non appliqué le cas échéant. Il peut se rendre aisément compte
que des dispositions de ce texte sont ignorées, ou que des institutions prévues
n’existent pas.
La
mise en application de ce texte devrait-elle dépendre de la bonne volonté d’une
personne, fût-elle le Président de la République ? Dans l’affirmative,
n’en profitera-t-il pas pour mettre en veilleuse les parties du texte qui ne l’arrangent
pas, tout en ne s’intéressant qu’à celles qui le confortent et qui lui sont
avantageuses ? Comment comprendre que plus de vingt ans après son adoption,
les autorités chargées de la mettre en œuvre louvoient encore et semblent
multiplier des subterfuges dans le but inavoué de retarder autant que possible l’entrée
en vigueur de certaines dispositions gênantes pour elles ? Le Président actuel et son prédécesseur ne se
sont pas distingués par leur souci de respecter à la lettre la loi fondamentale,
violant ainsi le serment prêté lors de leurs multiples prises de fonctions
suite à leurs « victoires » à la soviétique. Qu’appelle-t-on donc
parjure ou haute trahison sous d’autres cieux ? Ainsi, pour ne citer que quelques
exemples, Ahidjo a imposé le régime de parti unique en violation de la
Constitution de 1972 qui prévoyait explicitement que les partis politiques
concourent à l’expression des suffrages, et selon les spécialistes, le statut
de la fonction publique, qui est un acte règlementaire, alors qu’il devrait
être un acte législatif, est inconstitutionnel.
Un
régime qui ne rêve que de conserver le pouvoir ad vitam aeternam peut donc
s’allier les spécialistes pour manigancer, manipuler le texte, jongler avec cet
outil important. Celui qui joue, qui badine avec les fondations d’une maison
prend un énorme risque : celui de secouer la maison, et quand une maison
est secouée, elle peut s’effondrer. On peut faire passer des changements en
profondeur du texte pour de simples modifications en surface ; cela permet
d’éviter de suivre la procédure, et de tenir à l’écart les principaux
concernés, d’ignorer la volonté et les aspirations réelles du peuple à qui
c’est pourtant destiné.
Plus
précisément, au Cameroun, la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la
constitution du 02 juin 1972 est considérée par la Cour suprême du Cameroun,
dans une décision relative à la validation des mandats des députés élus en 1996,
comme une nouvelle constitution. La procédure prévue pour l’élaboration d’une
nouvelle constitution n’a pas été respectée, elle a été torpillée avec la
complicité des spécialistes, des intellectuels organiques du régime, ainsi
qu’ils se font appeler. Il y a eu fraude à la procédure. Et au final, on
aboutit à un texte dont de nombreuses dispositions ne sont pas
appliquées ; sans être exhaustif on peut citer, les conseils régionaux, le
conseil constitutionnel, la Haute cour de justice qui n’existent pas encore, et
la déclaration des biens qui n’est toujours pas effective. L’article 6.2 a été
modifié en 2008 dans les conditions que nous savons, sans même connaître un
début d’application. Pourquoi prévoir une disposition pour la modifier ensuite
sans même l’avoir appliquée ? Est-ce de l’incompétence ou de la
mauvaise foi ?
Il
faut dire que cette loi de janvier 1996 est la réponse du régime aux
revendications des populations exprimées pendant les années de braise ;
celles-ci exigeaient une sorte de bilan de la gestion de la République depuis
l’indépendance sous la forme d’une conférence nationale souveraine. Conscient de
son déficit de légitimité et des nombreuses exactions qu’il a commises et qui
auraient causé sa chute, le régime s’y est opposé de toutes ses forces et a
imposé à la place de ces assises une conférence tripartite fortement encadrée
par lui et dont la conclusion principale était la réforme constitutionnelle. Une
conférence nationale souveraine aurait clairement conclu à la nécessité d’une
nouvelle constitution, ce qui aurait impliqué la mobilisation des détenteurs du
pouvoir constituant originaire. Au lieu de mettre en place les plates formes où
les citoyens devaient être encouragés à participer au processus de réforme,
ceux qui conduisaient l’opération ont préféré confisquer le débat, et rejeter
les contributions des camerounais qui n’étaient pas de leur bord. Ce ne sont ni
les compétences, ni les bonnes volontés qui manquent. Le Professeur Maurice
Kamto par exemple a proposé un avant-projet de constitution. Mais les Joseph
Owona, qui conduisaient le projet nous ont parlé d’un débat par fax. Oui, vous
avez bien lu, un débat par fax ! Combien de camerounais avaient-ils accès
à un fax ? Et puis comment ces contributions étaient-elles gérées ? Toutes ces manœuvres ont permis à leurs auteurs
d’atteindre leur objectif qui était de s’accaparer du projet, empêchant ainsi
au plus grand nombre de contribuer.
La
posture arrogante, prétentieuse et pédante des intellectuels organiques du
régime vise à mystifier autant que possible le texte constitutionnel, afin de
mieux tenir à l’écart les populations ; ils pourront ainsi mieux éluder le
débat et faire de la constitution, qui devrait être un instrument pour
promouvoir la régulation et le contrôle des pouvoirs publics, un instrument de
confiscation et de conservation du pouvoir par un régime totalitaire, intolérant
et hostile aux valeurs démocratiques. Il est connu que les banquiers ne sont
pas les meilleurs gestionnaires, sinon les banques qui emploient les meilleurs
spécialistes (économistes, comptables, auditeurs, financiers et consorts) ne
tomberaient jamais en faillite, alors que de parfaits illettrés sont des hommes
d’affaires prospères. Nous avons donc compris que ces agrégés de droit
partisans du régime, qui veulent nous impressionner par leurs titres universitaires
ronflants sont mal intentionnés, ou alors qu’ils n’ont pas compris leur place
et leur rôle. De la même manière, l’état des lieux n’est pas très favorable à
nos spécialistes.
Au
Cameroun, le texte constitutionnel a connu 14 modifications en 56 ans, et on
est passé de République du Cameroun (constitution de 1960), à République
fédérale (constitution de 1961), puis à République
unie (constitution de 1972). En 1984 on
est passé de République unie du Cameroun à République du Cameroun, en modifiant
simplement la constitution de 1972. Et puis il y a eu la révision de 1996, et
l’on se demande si on est à la 4è ou 5è République. Le principe de
progressivité dans l'application de la loi de 1996 qui fait que 20 après sa
promulgation, certaines dispositions demeurent inappliquées permet-il d’inférer
que ce pays a deux constitutions en vigueur? Pour rappel, Les pays francophones
sont tout le temps en train de changer leurs constitutions. Certains d'entre
eux parlent déjà de Vè République, après à peine 60 ans d'indépendance, alors
que la France en est encore à la Vè République depuis 1958, et il lui a fallu
presque deux siècles depuis la fin de la monarchie pour en arriver là. Nous
aurions donc fait en moins de 60 ans ce que la France a fait en deux siècles?
Ne vous réjouissez pas si vite. Les changements et les modifications de la loi
fondamentale sont des signes d'instabilité, de l'incompétence, des calculs
mesquins et de l'absence de vision des régimes autocratiques et de leurs
intellectuels organiques, qui dirigent nos pays. Ils font tailler les textes
constitutionnels à leur mesure et dès qu'ils sont renversés, ces chiffons sont
jetés à la poubelle.
Quand,
dans un pays, l’Exécutif contrôle le législatif et le judiciaire, est-ce
conforme à la constitution ? Si notre constitution le permet, si elle ne
consacre pas l’indépendance, les uns par rapport aux autres des trois pôles du
pouvoir, il faut admettre qu’elle est mauvaise. Les situations récemment vécues
au Brésil où la désormais ex-Présidente Dilma Roussef, a été démise de ses
fonctions suite à une procédure d’impeachment,
ou en Afrique du Sud où le Président Jacob Zuma a dû rembourser le
surplus de dépenses pour la réfection de sa résidence privée, après son passage
au parlement et devant les juges, est inimaginable au Cameroun. Voilà pourquoi
M. Biya peut se permettre d’aller passer en un an, près de 100 jours à
l’Etranger dans des hôtels cinq étoiles, sans être inquiété. Une constitution
qui laisse un peuple désarmé et impuissant face à des dirigeants véreux et
corrompus, et de surcroît inappliquée dans de nombreuses dispositions, est
inadaptée.
Notre
pays demeure confronté à de nombreux problèmes, dont on peut citer
l’indépendance nominale traduite par une présence et une influence néfastes de
l’ancienne puissance colonisatrice, une monnaie contrôlée par la France, des
dirigeants à la légitimité douteuse, les replis identitaires et ethniques, le secteur
primaire qui demeure prépondérant dans l’économie depuis plus d’un demi-siècle,
le chômage des jeunes, diplômés ou non, la mauvaise gestion des ressources, la prise
en otage des institutions par le régime qui utilise allègrement les ressources
de l’Etat à des fins privées, l’application sélective des lois, un processus
électoral régi par une loi non consensuelle qui impose un scrutin à un tour à
la majorité simple, et qui est faussé par une administration partisane, des
élections toujours contestées parce que marquées par des fraudes massives,
l’abandon des secteurs névralgiques de l’éducation et de la santé. On est dans
un cercle vicieux où l’exécutif qui contrôle le législatif fait voter des lois
qui renforcent son emprise et réduit le parlement à une chambre
d’enregistrement, où est admis juste ce qu’il faut d’opposition pour paraître
pluraliste. Comment admettre que le Cameroun en 2016 soit incapable de prendre
en charge les malades souffrant d’insuffisance rénale, faute d’équipements
adéquats ?
Le
Cameroun a besoin d’une bonne constitution, une constitution qui soit adaptée à
la situation particulière de pays sous développé qui peine à prendre son envol
depuis l’indépendance. Ce pays avec un faible taux de croissance, dont
l’économie est mise en coupe réglée par de puissantes multinationales, et qui
est pris en otage par un régime autocratique, antipatriotique et
antinationaliste, prédateur, corrompu, tribaliste, et incompétent. Aucune des
constitutions qui nous ont été imposées n’ont permis de résoudre ces problèmes.
Il faut
à ce pays une constitution adoptée suivant la procédure reconnue en la matière
et qui passe par l’élection d’une assemblée constituante. Vous imaginez qu’une
telle assemblée n’a jamais existé dans notre histoire ? On est passé de
Territoire à Etat sous tutelle, puis à Etat autonome et enfin à République indépendante
en escamotant cette étape pourtant indispensable. L’Historien Daniel Abwa
explique dans son ouvrage[1]
que « les autorités françaises
évitent soigneusement tout recours à une vraie expression populaire soit par
referendum, soit par de nouvelles élections qui permettraient de choisir avant
l’indépendance de nouveaux interlocuteurs qu’elles pourraient ne pas tenir
comme cela a été le cas au Togo ». Nos Professeurs agrégés qui
soutiennent le régime n’ont jamais trouvé d’inconvénient à cela. Ils sont habités
par un seul souci : rentrer dans les bonnes grâces du faiseur de rois
d’Etoudi afin de bénéficier de toutes sortes faveurs et d’honneurs. M. Biya a
rejeté en 1991 la Conférence nationale souveraine qui aurait conduit à
l’élection d’une assemblée constituante ; il suivait en cela l’exemple de
son « illustre prédécesseur », qui, sur les conseils des français en
1959, a rejeté la table ronde qualifiée par lui « d’assemblée de bavards », exigée par les nationalistes.
L’on
comprend mieux le combat mené par les patriotes Um Nyobé, Ossendé Afana, Abel
Kingué, Félix Moumié, Ernest Ouandié qui exigeaient en 1959, cette conférence
de réconciliation nationale, appelée table ronde, pour définir les conditions
de l’indépendance, et jeter les bases du nouvel état indépendant. Les français
ont torpillé le processus pour protéger les laquais qu’ils avaient choisi
d’installer au pouvoir.
Les
camerounais deviendront-ils plus honnêtes et plus consciencieux avec une
nouvelle constitution ? Seront-ils plus soucieux de vérité, de justice,
d’intégrité et de rectitude et de probité ? Une bonne constitution ne sera
peut-être pas le bâton magique qui va transformer les camerounais pour en faire
des anges, mais elle permettra certainement au peuple d’être plus regardant sur
le choix des dirigeants, de mettre hors d’état de nuire les imposteurs, de
faire une sorte de pression positive sur les gestionnaires qui sauront qu’ils
auront à rendre compte des actes posés pendant l’exercice de leurs fonctions.
Au moment où je boucle cette réflexion,
l’actualité est dominée par la catastrophe ferroviaire d’Eseka, où s’est
produit ce 21 octobre le déraillement d’un train bondé de passagers de la
CAMRAIL, compagnie de chemins de fers gérée par le Groupe Bolloré. On signale
11 wagons couchés et 4 dans un ravin. Le bilan est lourd : le gouvernement
qui n’est pas connu pour son attachement à la vérité annonce 75 morts ;
d’autres sources parlent de 200 morts et plus. Des images horribles et
insoutenables de la catastrophe, montrant des corps déchiquetés, des cadavres
entassés, des passagers hagards et mal en point, des wagons renversés,
circulent sur les réseaux sociaux. Comment s’est-on retrouvé à 17 wagons au
lieu des 8 huit habituels ? C’est que la nationale N° 3 reliant Douala à
Yaoundé a été coupée suite à l’effondrement d’une buse, rendant la circulation
impossible sur cet axe. Du coup les passagers avertis se sont rués en masse sur
les trains de CAMRAIL. Quel rapport avec cet essai ? Je pense qu’il est
légitime de se demander si avec une bonne constitution, un tel drame n’aurait
pas pu être évité. Même dans les pays dotés d’une bonne constitution des
désastres se produisent, me direz-vous. Certes, mais dans les pays biens gérés,
les catastrophes qui arrivent sont celles qui sont inéluctables, et les erreurs
humaines sont réduites à leur strict minimum. Et quand cela arrive, les
responsabilités sont établies, et les coupables sanctionnés. Dans notre cas,
force est de constater que l’axe routier Douala Yaoundé, ouvert à la
circulation depuis 1981, souffrait d’un défaut d’entretien. La buse qui s’est
effondrée aurait dû être remplacée. Que fait-on des sommes récoltées au titre
du péage routier depuis des années ? Pourquoi en 34 ans de pouvoir M. Biya
n’a-t-il pas fait construire une autoroute entre Douala et Yaoundé ? Ce
n’est pas l’argent qui manque. La catastrophe de ce 21 octobre aurait pu être
évitée, si ce Gouvernement faisait preuve d’un tout petit peu de sérieux.
Une bonne constitution n’est pas une
panacée ; comme pour tout instrument, les résultats obtenus dépendent de
ceux qui l’utilisent et de la façon dont il est utilisé.
221016
Jean-Claude TCHASSE
Auteur,
Essayiste, Conférencier
jctchasse.blogspot.com
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