COMMUNICATION DU MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN (MRC)

COMMUNICATION DU MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN (MRC)

Le dimanche 7 octobre 2018 était jour de scrutin présidentiel au Cameroun. Neuf candidats étaient en course dont le président sortant Paul BIYA, 85 ans avec 36 ans passés au sommet de l’Etat sans discontinuer, et Maurice KAMTO, ancien ministre Délégué de la justice, candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et de la coalition des forces du changement et de la Renaissance Nationale. Après sa création en août 2012 et la tenue de sa première Convention le 29 septembre 2012, le 30 septembre 2013, le MRC a pris part au double scrutin législatif et municipale en présentant des listes dans près de vingt circonscriptions sur plus de trois cents que compte le pays. Malgré les fraudes sauvages et barbares qui ont faussé le résultat de cette élection, le MRC a officiellement obtenu un poste de député et 19 postes de Conseillers municipaux. En terme de suffrages valablement exprimés, le MRC, dernier né sur la scène politique, s’est classé quatrième sur un total de trois cents partis. En son temps, le MRC avait dressé un rapport général sur ce double scrutin qu’il avait envoyé au président de la République, au Gouvernement à diverses chancelleries accréditées au Cameroun et à Diverses organisations internationales. En substance, ledit rapport dénonçait les fraudes multiples et diverses ayant émaillé le double scrutin. Il décriait la coalition administration – organe électorale (ELECAM) – RDPC ( parti au pouvoir) dans l’organisation des fraudes et la protection des fraudeurs au profit du parti de M. BIYA. Fort son analyse dudit scrutin, le MRC concluait son rapport général par des propositions concrètes sur la réforme du Code électoral, de l’organe électorale (ELECAM) qui de par sa composition n’est une simple filiale du parti au pouvoir.

En parti attaché au respect du jeu institutionnel, le MRC, à travers son député à l’assemblée nationale a déposé une proposition de loi portant réforme du Code électoral en novembre 2014 qui, en violation du règlement intérieur de la dite assemblée, n’a jamais été même simplement soumis au Bureau plus de quatre ans après alors qu’il l’aurait dû l’être d’office après trois séances du parlement.

De septembre 2013 à 2018, le MRC a sensibilisé l’opinion nationale et internationale sur l’impérative nécessité de la réforme consensuelle et véritablement démocratique du Code électoral et de l’organe électoral ELECAM avant la tenue du scrutin présidentiel du 7 octobre 2018. Cette longue et difficile campagne de sensibilisation au cours de laquelle plusieurs de ses dirigeants et militants ont souvent été brutalisés par les forces de maintien de l’ordre instrumentalisées par le régime voire arrêtés et enfermés en violation des lois, était axée sur la prévention de conflits post électoraux dans notre pays.

Malheureusement, toutes les démarches entreprises pacifiquement et légalement par le MRC pour prévenir un conflit post électoral à cause des fraudes, du mauvais Code Electoral et de la partialité d’ELECAM n’ont essuyé que le mépris du régime.

Le MRC était tiraillé entre prendre part au scrutin présidentiel du 7 octobre et ne pas le faire car non seulement le Code électoral et ELECAM n’avaient pas été réformés mais deux régions du pays, le Nord – Ouest et le Sud –Ouest étaient en guerre civile alors que le septentrion et particulièrement l’Extrême-Nord était encore, malgré la bravoure de notre armée appuyée par de courageuse populations, toujours sous la menace de la secte Boko Haram.

Après réflexion, et en prenant en compte le risque que courait le pays si le scrutin n’était pas organisé le MRC a considéré de façon responsable, que malgré le mauvais Code électoral, la composition de l’organe électorale ELECAM faite essentiellement de membres du parti au pouvoir et la situation sécuritaire dans les deux régions anglophones, qu’il fallait qu’il prenne part au scrutin présidentiel du 7 octobre 2018.

*Le scrutin présidentiel du 7 octobre 2018

* Avant le scrutin

Le Gouvernement avait voté un budget de 50 milliards de francs CFA pour les élections prévues en 2018 soit le scrutin présidentiel et les élections municipales et législatives. Les élections municipales et législatives ayant été reportées, il ne restait plus que le scrutin présidentiel. La caution exigée au candidat était de 30.000.000 frs CFA. Malgré cette caution élevée au regard du pouvoir d’achat des Camerounais et l’important budget prévu pour l’année électorale, le Gouvernement a alloué la modique somme de 15.000.000 frs CFA (quinze millions) représentant la première tranche du financement du financement public de la campagne de chaque candidat.

Plus grave, alors que le candidat Paul BIYA utilisait toutes les ressources humaines, matérielles et financières de l’Etat pour sa campagne, le Gouvernement n’a servi sa contribution financière de 15.000.000frs aux candidats que trois jours avant l’ouverture de la campagne. L’objectif visé à travers cette manoeuvre, qui va à l’encontre de l’esprit de la loi prescrivant le versement de la contribution financière de l’Etat aux candidats.

Le candidat Paul BIYA a inondé le pays de ses affiches de campagne en violation fragrante des dispositions de l’article 91 du Code électoral (P. N°1). Malgré la requête du MRC adressée à l’organe électoral ELECAM pour lui demander de faire respecter la loi aux communes et au candidat Paul BIYA, rien n’a été fait.

Croyant naïvement que le Gouvernement avait lui aussi un intérêt à voir se tenir un scrutin transparent dénué de fraudes, en application de la loi le MRC a saisi tous les tribunaux de première instance du pays afin d’obtenir des ordonnances lui permettant de mobiliser des huissiers de justice pour constater d’éventuelles fraudes le jour du vote. En effet, les jours fériés, les huissiers de justice ont besoin d’une ordonnance du président du tribunal d’instance pour poser des actes réputés légaux. Toutes les 154 requêtes du MRC ont été rejetées sous divers motifs fallacieux, mais davantage politiques.

En violation de l’article 97 du Code électoral qui prévoit que « La liste des bureaux de vote est transmise aux démembrements communaux d’Elections Cameroon pour affichage au moins (08) jours avant la date du scrutin », les listes n’ont été affichées que le jour même du scrutin alors même que le MRC avait recouru à une manifestation publique pour tenter d’obtenir le respect de la loi.

Le candidat Maurice KAMTO n’a pas pu battre campagne dans les régions du Nord – ouest et du Sud- Ouest à cause de l’insécurité. Le pouvoir a assuré la sécurité des partisans de M. BIYA dans ces deux régions mais a refusé d’accorder une équipe de sécurité au candidat Maurice KAMTO, malgré une demande écrite à lui adressée et à l’organe électorale, ELECAM.

Le candidat Paul BIYA a fait une campagne de sept (07) minutes en tout et pour tout. C’était à Maroua dans l’Extrême Nord.

Le Gouvernement a refusé d’accorder des accréditations à de nombreuses organisations nationales et internationales susceptibles de dresser des rapports objectifs sur le déroulement du scrutin.

Le ministre de l’Administration Territoriale, Paul ATANGA NJI, a fait fabriquer par un de ses proches, Marinus ATANGA NJI dirigeant du cabinet Ennovative Solution Inc basé à Houston aux Etats Unis, un sondage annonçant une victoire proche des résultats officiels finalement annoncés par le Conseil Constitutionnel.

Le ministre de l’Administration Territoriale a, en violation de l’article 87 qui dispose que « La campagne électorale est ouverte à partir du quinzième jour précédant le scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à minuit » a pris un arrêté interdisant la circulation interurbaine dès le samedi 6 octobre 2018 à 18 heures (P.N°2).

* Le jour du scrutin

Alors que le MRC avait régulièrement déposé auprès d’ELECAM les listes de ces représentants dans tous le 25.000 bureaux, le jour du vote, à travers le pays, de nombreux représentants du candidat Maurice KAMTO ont été expulsés, et parfois violement, des bureaux de vote dès leur ouverture.

Tout au long de la journée du 7 octobre 2018, de nombreux représentants du MRC ont été expulsés des bureaux généralement avec le concours de l’administration et principalement des forces de maintien de l’ordre et la complicité active de l’organe électorale ELECAM.

Dans de nombreux bureaux de vote à travers le pays, de concert avec l’organe électorale ELECAM et l’administration, le RDPC, le parti de M. BIYA, a imposé aux électeurs son bulletin de vote.

A NGALAN par Ebolowa dans la Région du Sud, un représentant du candidat Maurice KAMTO, ASSIGUI Lin Mathieu, qui a osé protester contre le fait que le bulletin du candidat BIYA était imposé aux électeurs a été expulsé du bureau et couvert de menaces.

Deux jours après le scrutin, en guise de punition, un commando de la mort armé a fait irruption dans le domicile aux environs de 1 heure et trente minutes, dans sa chambre conjugale, a ouvert le feu le blessant. Son épouse et son enfant de treize mois ont été brutalisés. Pris de panique par les pleurs de l’épouse qui avait réussi à s’échapper avec son bébé, mais aussi avec l’arrivée des voisins alertés, dans leur retraite le commando a abandonné deux chargeurs pleins, un ceinturon et la pochette d’une arme. Le lendemain, aux alentours de è heures, à la surprise de la victime, de son épouse et des voisins, le commandant de brigade du coin est venu plutôt tenter de récupérer les pièces à convictions. Dès lors tout laisse penser que ce commando de la mort était à la solde du régime. La gendarmerie nationale est saisie de cette tentative d’assassinat.

Monsieur Thierry OKALA EBODE, Trésorier National Adjoint du parti, a eu la désagréable surprise de constater, en venant voter aux alentours 17 heures et trente au collège Vogt bureau L à Yaoundé, que les responsables dudit bureau avaient déjà fait voter quelqu’un d’autre à sa place. Mais lorsqu’il a protesté, il a été brutalisé par la police et conduit à la police judiciaire où il a passé huit jours en cellule avant d’être inculpé puis libéré sous caution.

A Makenene Bafia, Obala, Baham, Djeng, Kribi, Mbouda, Vellé, Sangmelima , Ebolowa etc… les représentants ont été violentés et chassés des bureaux.

Les rapports de différentes organisations de la société civile dont la crédibilité est reconnue aussi bien au niveau national que par les partenaires étrangers du Cameroun telles le REDAH, Un Monde Avenir, la Conférence épiscopale de l’Eglise Catholique au Cameroun ont dressé des rapports faisant état de fraudes organisées lors du scrutin du 7 octobre 2018. Les rapports de ces dernières organisations prennent le contre-pied de celui grossièrement dressé par de faux observateurs de Tranaprency International recrutés par le Gouvernement pour crédibiliser le scrutin présidentiel du 7 octobre.

*Le Conseil Constitutionnel

Le candidat Maurice KAMTO a au lendemain du scrutin du 7 octobre revendiquer la victoire en se fondant les remontées des résultats des bureaux de vote vers son Quartier Général et conformément à l’article 113 du Code électoral qui dispose que, «Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis dans chaque bureau de vote est rendu public».

Afin que sa victoire soit officialisée et son score amélioré, Maurice KAMTO a saisi le Conseil Constitutionnel pour la récusation de cinq de ses membres sur les onze et pour demander l’annulation partielle des résultats dans les régions du Sud, de l’Est, du Nord, de l’Extrême- Nord, de l’Adamaoua, du Sud – Ouest et du Nord – Ouest pour des fraudes organisées et caractérisées.

Sur la récusation de certains membres du conseil constitutionnel, il est constant que :

- M. Clément ATANGANA, président du Conseil Constitutionnel a pour épouse est député du RDPC, parti dont le président de République sortant était le candidat au scrutin du 7 octobre 2018. Ceci entraîne juridiquement un motif de suspicion légitime doublé d’un conflit d’intérêt. M. ATANGANA cumule ses fonctions de président du Conseil Constitutionnel avec celle d’Avocat pratiquant inscrit au Barreau du Cameroun et continue de suivre ses dossiers devant les juridictions du pays et notamment devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS). Ceci est un incompatibilité au regard de la loi qui organise le fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

- M. Jean FOUMANE AKAM qui a dans une pétition du RDPC, le parti au pouvoir, publiquement appelé au soutien à la candidature de M. Paul BIYA pour le scrutin du 7 octobre 2018 en violation de son statut de membre du Conseil Constitutionnel. Toujours en violation de la loi, sur les incompatibilités cette fois, il est président du Conseil d’Administration de l’Université de Yaoundé I, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la magistrature et président du Tribunal de la Francophonie etc.

- M. Emmanuel BONDE est, en violation de la loi, encore membre du bureau politique du RDPC que dirige le président sortant Paul BIYA. Après l’évocation de son cas précis devant le Conseil Constitutionnel et pendant qu’on était encore devant les Sages, avec la finesse d’un éléphant dans un magasin de porcelaine, le RDPC a enlevé sur son site son mon, mais en laissant des traces (PN°) ;

Sur les fraudes, usant des arguments plutôt curieux et refusant publiquement de faire usage de l’article 107 qui donne un pouvoir d’enquête au Conseil Constitutionnel en cas de contestation pour répondre à la demande de Maurice KAMTO sur les points suivants :

- Confrontation des copies de 32 faux PV des commissions départementales de supervision obtenues légalement de la Commission Nationale de Recensement Général des Votes et produits, portant sur plus 1.300. 000 électeurs, avec les « originaux » détenus par le Conseil Constitutionnel ;

- La confrontation des PV des bureaux de vote avec les listes d’émargement qui seules attestent légalement de la véracité du vote de chaque électeur conformément à article 106 du Code électoral.

* Sur l’expulsion des représentants de Maurice KAMTO des bureaux de vote, à l’unanimité, les membres du Conseil Constitutionnel ont affirmé que la demande du requérant ne peut prospérer car dans la requête ne figurent pas de PV sur lesquels ces représentants ont mentionnés qu’ils ont été expulsés des bureaux de vote. Comme si dans le cas d’une expulsion d’un bureau de vote on pouvait demander à ses bourreaux un peu de temps pour mentionner son malheur sur un PV.

En conclusion, le RDPC, l’administration, l’organe électoral et le Conseil Constitutionnel ont coalisé pour voler la victoire de Maurice KAMTO du è octobre 2018. En effet, les Camerounais ont exprimé leur choix pour l’alternance après 36 ans d’un règne du président Paul BIYA aujourd’hui âgé de 85 ans.

Les pays et peuples amis du peuple camerounais doivent l’aider à faire respecter son choix exprimé le 7 octobre 2018.